Le site Wizzgo, qui se présente comme un magnétoscope en ligne et gratuit, vient d’être condamné. M6 puis TF1 reprochaient au site trois points qui ont été jugé :
- Atteinte aux droits d’auteur et droits voisins:
- Atteinte au droit des marques:
- Concurrence déloyale, de parasiter leur mode de diffusion.
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Posted by Christian at 11:11 on novembre 26th, 2008. 11 comments... »
Categories: Défaut. Tags: droit_d\'auteur, support_numérique.
Ce sont les termes mêmes de la question des droits d’auteurs qui doivent être aujourd’hui repensés à nouveaux frais.
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Posted by Christian at 4:04 on mai 28th, 2006. 3 comments... »
Categories: Défaut. Tags: droit_d\’auteur, milieu_associé, milieu_dissocié, simondon.
