Le site Wizzgo, qui se présente comme un magnétoscope en ligne et gratuit, vient d’être condamné. M6 puis TF1 reprochaient au site trois points qui ont été jugé :

  1. Atteinte aux droits d’auteur et droits voisins:
  2. Atteinte au droit des marques:
  3. Concurrence déloyale, de parasiter leur mode de diffusion.

Si j’ai bien lu la condamnation, Wizzgo a été jugé comme étant effectivement en tort sur les points 1 et 2, mais pas sur le point 3, relatif à la concurrence déloyale. Le texte du jugement précise ainsi que :

“par un jugement du 25 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que les copies des programmes diffusés sur las chaînes de télévision M6, W9, TF1 et NTI réalisées par la société Wizzgo pour le compte des internautes ne relevaient pas de l’exception de copie privée et de copie transitoire et portaient atteinte aux droits de propriété intellectuelle des producteurs et diffuseurs de ces programmes”.

A l’argument de Wizzgo qui s’appuyait sur le droit de faire une copie privée, le tribunal a en effet estimé que :

“la société Wizzgo étant le créateur de la copie mais n’en étant pas l’utilisateur, l’exception de copie privée n’est pas applicable et la réalisation de la copie, même si elle ne génère pas directement une recette, ne présente donc pas de caractère licite.”

Sur ce point, il faudra que l’on m’explique le bien fondé de  l’argument.

En effet, qu’est-ce qui distingue l’action d’appuyer sur un bouton de magnétoscope de celle de cliquer sur un service en ligne pour effectuer le même enregistrement ? Pourquoi dans un cas, celui du web, considère-t-on que c’est Wizzgo qui effectue l’enregistrement alors que dans l’autre, celui du magnétoscope, considère-t-on que c’est l’utilisateur lui-même ?

Il me semble que c’est un dispositif technique dans les deux cas et que ce n’est jamais l’utilisateur qui fait lui-même l’enregistrement : il le délègue à un système technologique.