Wizzgo : le magnétoscope numérique condamné

by Christian on 26 novembre, 2008

Le site Wizzgo, qui se présente comme un magnétoscope en ligne et gratuit, vient d’être condamné. M6 puis TF1 reprochaient au site trois points qui ont été jugé :

  1. Atteinte aux droits d’auteur et droits voisins:
  2. Atteinte au droit des marques:
  3. Concurrence déloyale, de parasiter leur mode de diffusion.

Si j’ai bien lu la condamnation, Wizzgo a été jugé comme étant effectivement en tort sur les points 1 et 2, mais pas sur le point 3, relatif à la concurrence déloyale. Le texte du jugement précise ainsi que :

« par un jugement du 25 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que les copies des programmes diffusés sur las chaînes de télévision M6, W9, TF1 et NTI réalisées par la société Wizzgo pour le compte des internautes ne relevaient pas de l’exception de copie privée et de copie transitoire et portaient atteinte aux droits de propriété intellectuelle des producteurs et diffuseurs de ces programmes ».

A l’argument de Wizzgo qui s’appuyait sur le droit de faire une copie privée, le tribunal a en effet estimé que :

« la société Wizzgo étant le créateur de la copie mais n’en étant pas l’utilisateur, l’exception de copie privée n’est pas applicable et la réalisation de la copie, même si elle ne génère pas directement une recette, ne présente donc pas de caractère licite. »

Sur ce point, il faudra que l’on m’explique le bien fondé de  l’argument.

En effet, qu’est-ce qui distingue l’action d’appuyer sur un bouton de magnétoscope de celle de cliquer sur un service en ligne pour effectuer le même enregistrement ? Pourquoi dans un cas, celui du web, considère-t-on que c’est Wizzgo qui effectue l’enregistrement alors que dans l’autre, celui du magnétoscope, considère-t-on que c’est l’utilisateur lui-même ?

Il me semble que c’est un dispositif technique dans les deux cas et que ce n’est jamais l’utilisateur qui fait lui-même l’enregistrement : il le délègue à un système technologique.

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angry lolo novembre 26, 2008 à 12:05

D’accord sur ton dernier point… il faut vraiment se mettre dans le contexte d’un service en ligne.. meme si le moteur d’enregistre est « remote » sur un serveur c’est quand meme bien l’utilisateur qui clicke sur le bouton « record » et qui programmes ses futurs enregistrement.
Les techniques changent, mais dans les faits c’est la meme chose.
Finalement ils nous poussent a continuer sur le p2p, mais nous attendent au virage avec Hadopi.
Bref, toute la clique des TF1, M6 + leurs presentateurs / animateurs payes avec des salaires indecents, ainsi Pascal Negre (Universal) qui est contre les telechargements (gratuits , cf Radiohead, Noir Desir…), je ne peux pas supporter…

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Olivier Auber novembre 26, 2008 à 12:26

Merci Christian d’avoir sorti du chaos de l’actu cette anecdote, très significative à mes yeux:

Ainsi, un « site » offrant une fonction de magnétoscope est condamnable tandis que des dispositifs électroniques proposant la même possibilité ne le sont pas. C’est à mes yeux que le premier relève d’une « perspective temporelle » et s’inscrit en concurrence directe avec tous-ceux qui s’agitent dans cette même perspective, alors que les seconds relèvent d’une « perspective numérique » fondée sur une « code » a centré, en l’occurrence celui des normes et technologies d’enregistrements sur support numérique. Les deux perspectives et les acteurs qui s’y inscrivent sont bien entendus interdépendants, mais tout se passe comme s’il existait une sorte d’invisibilité réciproque des uns envers les autres. Par exemple, il ne viendrait pas l’idée de TF1 d’attaquer un fabricant de disque dur, pas plus que l’inverse…

Commentaire reproduit sur:
http://perspective-numerique.net/wakka.php?wiki=InvisibiliteReciproque

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Franck novembre 26, 2008 à 12:50

Personnellement, je suis un utilisateur de Wizzgo depuis un moment, notamment pour emporter avec moi (sur mon iPod) les programmes enregistrés et cette nouvelle m’attriste car le service proposé est particulièrement innovant.

Ce que je comprends de cette condamnation, c’est que ce qui était toléré jusqu’à maintenant (le fait de faire enregistrer un programme TV par un tiers) ne l’est plus vraiment quand il est fait à échelle mondiale et « industrielle » (imaginons une société qui se mette à enregistrer des VHS de tous les programmes de la TNT et qui les distribue aux utilisateurs qui en ont fait la demande avant la diffusion dudit programme).
En fait, TF1 et consors se cachent derrière un certain flou du droit à la copie privée.

La véritable raison est certainement tout autre :
– ce service fait de l’ombre aux offres de VoD des chaînes en question, bien souvent payantes quand il s’agit de films ou séries.
– Wizzgo propose également des fonctions « sociales » liées aux programmes (recommandations, commentaires etc …) et ce buzz autour des contenus échappe donc de fait aux diffuseurs.

La solution a peut-être été trouvée par le site Recordme.tv (http://www.recordme.tv) qui propose un service similaire mais en streaming uniquement. Pour l’instant, c’est gratuit mais des offres payantes vont voir le jour. En fait, la logique est plutôt d’essayer de s’entendre avec les chaînes plutôt que de s’y opposer frontalement (un peu comme Deezer l’a fait avec les majors).

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Berlol novembre 26, 2008 à 12:55

Merci de faire le point. J’en parlais aussi chez moi hier en pointant le billet d’Eolas. En fait, je suis d’accord sur le fait que dans les deux cas, il y a délégation à un système technique et que l’utilisateur ne « fait » pas lui-même la copie. Mais dans le cas de Wizzgo, il est patent que Wizzgo enregistre et stocke pour redistribuer à ceux qui demandent… Et donc, c’est quand même une intermédiation un peu supplémentaire par rapport à l’appui sur le bouton par soi-même…
De toute façon, moi, je n’ai rien à dire parce que je ne suis même pas en France et que je ne paie pas la redevance…
Les Français hors de France n’ont tout simplement « pas droit » à la TNT !
(On se console avec autre chose…)

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Olivier G. novembre 26, 2008 à 1:36

Peut-être une question de propriété du dispositif technique ?

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Olivier G. novembre 26, 2008 à 1:38
Aurélien novembre 26, 2008 à 1:57

Le jour où les juges et les hommes politiques comprendront quelque chose à un dispositif technique…

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Johan Mathe novembre 27, 2008 à 12:10

La france va définitivement trop loin en ce moment sur ces sujets.

Entre autre le procès contre les éditeurs de logiciels p2p :

http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=08/11/16/015220

La tentative de prise de controle de l’internet par le CSA :

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/11/26/l-ump-veut-permettre-au-csa-de-controler-internet_1123520_651865.html

Sans oublier hadopi…

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Christian novembre 27, 2008 à 12:27

@Johan : le gouvernement de Nicolas serait-t-il réactionnaire au web ? Je ne le crois même pas, il s’agit juste d’un contexte et d’une ambiance de maintien de rentes d’intérêts, que ce soit ceux des industries média (TF1) ou de la musique (Universal), dont le seul fondement repose sur le copinage.

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ohnerom novembre 27, 2008 à 11:51

Il me semble qu’il y a une différence entre un magnétoscope et un service en ligne. C’est que le service peut faire n’importe quoi de votre demande d’enregistrement et des enregistrements. Comme le dit le juge, le copiste et l’utilisateur ne sont pas les memes personnes et donc, difficilement conciliable avec la copie privée.

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Christian novembre 28, 2008 à 9:05

@ohneron : oui c’est juste. Tu pointes du doigt la différence entre un service et un produit (même si le produit rend des services). Doit-on en conclure que la condamnation se fonde sur la nécessité de posséder l’objet technique qui effectue la copie ?

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