Ontologie budgétaire

by Christian on 14 janvier, 2007

Il y a une réforme dans la gestion des impôts à laquelle on pourrait penser, et que je souhaite soumettre à votre sagacité.


Il ne s’agit bien évidemment pas d’augmenter ou de baisser les impôts. D’ailleurs, la propension des discours politiques a évoquer cette question est proprement insupportable. Comment pourrais-je approuver une baisse ou une augmentation de mes impôts si l’on ne me dit pas :

  • les conséquences qu’une baisse pourrait avoir.
    les éléments qui justifient une hausse.

La question de l’imposition n’est, aujourd’hui, absolument pas abordée, elle est même systématiquement évincée. Alors que nous savons bien que toute politique est aussi un investissement financier. Hélas, j’ai de plus en plus la sensation qu’une équivalence tend à nous faire assimiler l’augmentation des impôts à une marque de rigueur, et la diminution comme un signe de générosité et d’humanisme.

Plus ou moins d’impôt, ce n’est pas là le choix politique que je souhaite faire.

Non, ce que je voudrais savoir, c’est ce qui est fait de mon imposition : où va l’argent que je donne à l’État ? La question de payer plus ou moins ne peut être déterminante que si l’on sait déjà comment est utilisé ce dont nous nous délestons.
Voilà donc ce que je souhaite : avoir une trace et un suivi de la manière dont chacun de mes euros est utilisé et employé.
Ainsi, je verrai qu’une partie à été utilisée pour construire une crêche, une autre pour verser le salaire d’un enseignant, encore une autre pour l’achat de matériel de sécurité sur un chantier, toujours une autre pour régler le montant d’une service rendu par un prestataire à l’État, etc.

Comme pour le suivi des dépenses de mon compte en banque, j’aimerais avoir un « compte d’État » à mon nom avec un relevé des transactions et des affectations. Egalement, avoir un accès numérique à ces données et avec des possibilités de recherche et de consultation.
Pour que cela soit faisable, il faut une vaste campagne pour mette en place un système de gestion d’identifiants pour tout ce qui peut être soumis à une transaction financière. Je verrai bien cette campagne d’attribution d’identifiants uniques (URIs) s’intituler la « campagne COSMOS ». Oui, c’est un peut ambitieux comme terme, mais songez qui faut également attribuer un identifiant à chaque euros (ou unité monétaire si l’on veut généraliser ), donc COSMOS est plutôt bien proportionné.

« C’est un investissement massif ! », pourrez-t-on s’indigner.

Et alors ? N’est-ce-pas le rôle de l’État d’engager des investissements d’infrastructures qui nécessitent des moyens gigantesques, pour adresser des enjeux sur le long terme ? Après l’électricité, le chemin de fer, la voiture, il faut à présent des infrastructures informationnelle et relationnelle. Il ne s’agit plus de produire des barres de rails, des tuyaux de câbles ou des kilomètres d’autoroutes : il faut identifier, il faut un recensement des choses.

Après la campagne d’attribution des identifiants aux produits et services qui peuvent faire l’objet d’une transaction financière, ainsi que des unités monétaires, on peut donc proposer à chaque contribuable un suivi de son compte d’État.

C’est à partir de là que la démarche devient plus participative, en ce sens que chacun peut influer sur la gestion de son compte d’État. Par exemple, un écologiste verra son imposition employée de manière plus en adéquation avec ses convictions.
Le taux de satisfaction dans la gestion de la répartition des impositions serait un bon taux de satisfaction. Si 70 % de mon impôt est utilisé à des fins, ou à des politiques, qui n’ont pas mon approbation, ce n’est pas la même chose que de voir la totalité des sommes allouées à des fins qui me satisfont.

La construction d’une ontologie budgétaire serait un projet qui me tenterait bien : toutes ces URIs qui n’attendent qu’à être grammatisées !

Vous l’aurez compris, la « démocratie participative » passe selon moi par une gestion de l’imposition, et du budget, beaucoup plus participative.
J’espère que nous pourrons faire plus que le simple voeux de voir cette question apparaître dans le dialogue politique qui va s’animer en France, pendant encore quelques petits mois. Il serait souhaitable que cette question s’impose.

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