Remarques sur le rapport Colin & Collin sur la Fiscalité du Numérique

La question de la fiscalité met sous tension les questions numériques

Les questions relatives à la fiscalité et au droit ont une vertu évidente dans un discours sur le numérique : elles mettent sous tension ce que l’on sait, ou croyait savoir, du numérique. Réfléchir au droit du numérique où à la fiscalité du numérique offre des angles d’attaque qui permettent de hiérarchiser à la fois les questions, mais aussi de problématiser le numérique, évitant de la sorte les discours sans perspective ni dimension critique.

Avec le rapport Colin & Collin (PDF de 6 Mo) sur la fiscalité du numérique, cette tension a de toute évidence portée ses fruits et nous bénéficions à présent d’un texte de référence qui déborde largement les questions de fiscalité.

Profitons de cet appui pour commencer la discussion et y apporter un regard critique, non sans en avoir souligné auparavant sa grande qualité et sans rappeler que sa lecture n’est pas facultative. more »