La neutralité du net instruite par le Conseil National du Numérique

by Christian on 18 janvier, 2013

La neutralité du net est un des trois sujets (avec la fiscalité et l’inclusion) qui fera l’objet des travaux du nouveau Conseil National du Numérique (CNNUM).

Encore la neutralité du net ? Mais pourquoi cette question fait-elle l’objet d’un débat permanent depuis des années maintenant ? Et est-il opportun que le Conseil National Numérique travaille à cette question ?

Ma réponse est un « Oui, sous conditions ».

Oui parce que ce principe de neutralité du net s’est imposé sans avoir fait l’objet d’une formulation a priori et en  amont de la réalisation du système technique numérique.  Cela ne faisait donc pas partie du cahier des charges de l’internet et pourtant cela c’est imposé pour des raisons aussi bien technologiques que culturelles et économiques.

De fait, la neutralité du net est devenu le nom de ce qui fait la force et la dynamique de la croissance du net avec l’explosion du web. Cette neutralité a été identifié comme le principe architectural du numérique en réseau qui fonde un nouvel espace public planétaire.

On ne peut pas vouloir miser sur l’internet et en même temps remettre en cause ce qui en fait la spécificité ; c’est comme vouloir aller plus vite en voiture en enlevant le moteur.

Pourtant, on continue de parler de « débat » à propos la neutralité du net. La raison en est qu’elle fait l’objet d’une tentative de liquidation de cette nouvelle puissance publique digitale émergente, mais par qui ? les néolibéraux ? les libertariens ? les Sociaux Démocrates ? les libertariens ? sans oublier les dictatures ? Je crois que la neutralité du net est un excellent point d’observation pour tracer les polémiques d’économie politique qui s’affrontent sur les questions du transfert numérique et clarifier la cartographie des conceptions du numérique qui s’y jouent.

Dans ce contexte, il me semble que le CNNUM – et pour ne pas être instrumenté dans un débat d’opposants et d’opposition – doit accepter de travailler sur ce sujet mais en posant certaines conditions :

  • Que ce groupe de travail ne devienne pas un énième lieu de débat qui ne fait que stigmatiser des oppositions entre les pour et les contre ;
  • C’est pourquoi ce groupe de travail doit reconnaître et poser comme hypothèse de travail que la neutralité du net est ce qui fait d’Internet une technologie de confiance, et qu’à ce titre il est la clé de voute du système.

Si les futurs participants à ce groupe de travail  au sein du CNNUM reconnaissent être POUR la neutralité du net ( une position de principe), alors seulement ils pourront instruire la question : que fait-on pour identifier la meilleure politique pour accompagner ce choix de principe ?

Si ces conditions sont acceptées et amendées dans le cadre de la constitution du groupe de travail alors la voie est ouverte pour que ce groupe travaille a l’ébauche d’une politique industrielle du numérique avec la neutralité du net comme principe inscrit dans une constitution du numérique.

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