Le site Wizzgo, qui se présente comme un magnétoscope en ligne et gratuit, vient d’être condamné. M6 puis TF1 reprochaient au site trois points qui ont été jugé :

1. Atteinte aux droits d’auteur et droits voisins:
2. Atteinte au droit des marques:
3. Concurrence déloyale, de parasiter leur mode de diffusion.

Si j’ai bien lu la condamnation, Wizzgo a été jugé comme étant effectivement en tort sur les points 1 et 2, mais pas sur le point 3, relatif à la concurrence déloyale. Le texte du jugement précise ainsi que :

« par un jugement du 25 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que les copies des programmes diffusés sur las chaînes de télévision M6, W9, TF1 et NTI réalisées par la société Wizzgo pour le compte des internautes ne relevaient pas de l’exception de copie privée et de copie transitoire et portaient atteinte aux droits de propriété intellectuelle des producteurs et diffuseurs de ces programmes ».

A l’argument de Wizzgo qui s’appuyait sur le droit de faire une copie privée, le tribunal a en effet estimé que :

« la société Wizzgo étant le créateur de la copie mais n’en étant pas l’utilisateur, l’exception de copie privée n’est pas applicable et la réalisation de la copie, même si elle ne génère pas directement une recette, ne présente donc pas de caractère licite. »

Sur ce point, il faudra que l’on m’explique le bien fondé de  l’argument.

En effet, qu’est-ce qui distingue l’action d’appuyer sur un bouton de magnétoscope de celle de cliquer sur un service en ligne pour effectuer le même enregistrement ? Pourquoi dans un cas, celui du web, considère-t-on que c’est Wizzgo qui effectue l’enregistrement alors que dans l’autre, celui du magnétoscope, considère-t-on que c’est l’utilisateur lui-même ?

Il me semble que c’est un dispositif technique dans les deux cas et que ce n’est jamais l’utilisateur qui fait lui-même l’enregistrement : il le délègue à un système technologique.

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Ce sont les termes mêmes de la question des droits d’auteurs qui doivent être aujourd’hui repensés à nouveaux frais.

Ce que défendent aujourd’hui « bec et ongles » les industries de programmes (les chaînes de télévision, les majors de la musique, etc.), ce n’est pas le droit d’auteur en tant que tel. C’est le maintient d’un paradigme producteur-consommateur où chacun doit rester à sa place ; sous entendu  » touchez pas au grisbi! « .

Ce schéma producteur-consommateur est celui que l’on pourrait nommer, en suivant Gilbert Simondon, le milieu dissocié. C’est-à-dire un environnement dans lequel il y a une opposition systémique entre la production et la consommation. Cette opposition est celle sur laquelle repose le capitalisme industriel tel que nous l’avons connu au 19° et au 20° siècle. La raison en est que, pour produire, il faut des investissements importants et s’engouffrer dans des logiques d’économies d’échelle pour tirer son épingle du jeu. La « barrière à l’entrée », comme on dit dans le marketing, était significative.

Aujourd’hui, les industries de programmes qui défendent les droits d’auteurs n’ont de cesse de replacer le débat dans le cadre d’un milieu dissocié : « je produits, vous consommez ».

Mais voilà que depuis quelques années, les industries de dispositifs techniques numériques (rétentions tertiaires) viennent perturber ce schéma binaire producteur-consommateur. Leur message est le suivant : « chacun est producteur, je ne fais que proposer un dispositif de partage, d’association et d’organisation ». Le schème alors proposé n’est plus celui d’un milieu dissocié mais associé.

Qu’est-ce qu’un milieu associé ? C’est un environnement dans lequel la distinction entre les deux termes producteur et consommateur n’a plus de sens. C’est un environnement dans lequel les pratiques permises par les dispositifs rétentionnels (Supports numériques, internet, Web 2.0) produisent, de facto, des individus qui sont à la fois, et même temps, des producteurs et des consommateurs. C’est d’ailleurs dans cette articulation que ces individus s’individualisent, et cela plus grâce à des pratiques que grâce à l’acte de consommation lui-même.

Dans le schéma producteur-consommateur (celui du milieu dissocié), disais-je, l’autorité était celle qui était délimitée par le coût industriel d’investissement initial. Mais avec l’émergence des milieux associés que sont les Wikis ou autres Web 2.0, le coût de l’investissement pour produire devient à la porté de chaque particulier : mon site internet, mon blog, mes annotations (technorati) , mes photos (Flickr) , ma musique (iTunes), mes vidéos (YouTube), etc.

Les acteurs classiques de la dichotomie production-consommation agonisent, ou sont menacés. D’une part ils font pression sur l’appareil judiciaire pour placer les internautes, et plus généralement ceux qui évoluent dans le cadre d’un milieu associé et associatif, dans la catégorie délinquants. D’autre part, ils tentent aussi, sous la contrainte, d’investir les nouveaux dispositifs rétentionnels. Ainsi Skyrock avec les Skyblogs, TF1 avec la chaîne de télévision « Le Buzz » (si cela ce confirme).

Ce qu’il y a de pervers, c’est l’attitude qui consiste à recourir à ces dispositifs nouveaux, mais tout en maintenant le vieux schéma producteur-consommateur. En gros, vous produisez, mais c’est moi qui diffuse et qui vend : c’est le principe du vidéo gag : « envoyez-nous vos cassettes et, si vous êtes diffusés, on vous donnera une petite pièce ».

Même en donnant l’apparence de participer au milieu associé, ces acteurs traditionnels du milieu dissocié ne font que reproduire le schéma qui est requis par le modèle : celui de l’économie d’échelle, c’est-à-dire celui de l’industrie capitaliste des deux derniers siècles.

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